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R.V.Q. 2118 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

108.(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.).

2013, R.V.Q. 2118, a. 108; 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.

2013-10-08 Afficher le document à cette date

108.(Modification intégrée au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.V.Q. 14.)

2013, R.V.Q. 2118, a. 108.

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108.L’article 5 du Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.V.Q. 14 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Règlement sur la tarification » par « le règlement de tarification applicable ».

2013, R.V.Q. 2118, a. 108.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2118 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 108
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